JazzMania s’associe aux inquiétudes des travailleurs des arts représentés par les fédérations professionnelles et les organisations syndicales du secteur

Négociations fédérales : les fédérations professionnelles et organisations syndicales, représentatives des travailleur·euses des arts s’inquiètent de velléités de suppression du statut des travailleur.euse.s des arts et craignent pour l’accès à la culture pour tous les publics.

Les fédérations professionnelles et organisations syndicales, représentatives des travailleur·euses des arts ont été informées, de source sûre, que la 3ème version de la « super note » produite dans le cadre de la mise en place d’une coalition gouvernementale au fédéral, contenait un paragraphe supprimant purement et simplement le statut des travailleur.euses des arts, alors même que sa nouvelle mouture est entrée en vigueur en janvier 2024.

Elles tiennent à remercier les formations politiques engagées dans les négociations (dont certaines à l’initiative de la réforme et d’autre en charge de la culture à la FW-B) qui s’opposent à cette suppression et les appellent « à défendre contre vents et marées le nouveau statut des artistes et le système d’allocation qui lui est attaché. » et à tenir fermement ces positions.

Pour rappel, des crises successives ont touché de plein fouet le secteur culturel et mis en évidence les spécificités du travail des arts : engagement dans des contrats de très courte durée, travail invisibilisé, faiblesse de la rémunération du travail,…

Le précédent gouvernement fédéral a pris conscience de la nécessité de réformer les dispositifs spécifiques aux travailleur·euses des arts, dans le cadre de la branche chômage de la sécurité sociale, afin d’assurer la pérennisation d’un secteur économique dynamique (5 % du PIB) et la poursuite des activités des travailleur.euses des arts au service de l’accès à la culture pour toutes et tous.

Elles rappellent que cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et que la sécurité juridique doit être garantie dans un état de droit.

Par ailleurs, sur le volet des négociations relatives à la réforme fiscale, les fédérations professionnelles et organisations syndicales, représentatives des travailleur·euses des arts demandent également instamment aux négociateurs de renoncer à porter le taux de TVA réduit de 6 à 9 %, entre autres, sur les produits et services culturels, actuellement soumis à 6 % de TVA.

Pour rappel, de nombreux opérateurs culturels, non assujettis et parfois tenus à la gratuité en vertu des missions qui leur sont confiées par les pouvoirs publics, ne peuvent déduire la TVA (par exemple : centres culturels, certains théâtres, festival…). Le passage de la TVA à 9 % entraînerait de facto une hausse des coûts et charges pour nombreux d’entre eux et des répercussions inévitables sur les prix pratiqués et l’accès effectif de tous les publics aux activités culturelles.

Enfin, le secteur du livre francophone subit déjà une concurrence défavorable de la part de la France, qui applique un taux de TVA de 5,5 %. Actuellement ce sont les libraires qui absorbent sur leur marge cette légère différence, ce qui ne serait plus possible si l’écart augmentait à 3,5 %.

Se joignent à l’action :
ABDIL ‐ Auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration réuni·e·s • AIRES LIBRES ‐ Fédération des arts de la rue, des arts du cirque et des arts forains • AMBITUS ‐ Fédération des ensembles belges indépendants des musiques classiques • ARTISTS UNITED ‐ association de défense des intérêts des travailleur·euses du secteur culturel • ARTeM ‐ Art, Recherche, Technologie et Musique Asbl Festival d’Art • ASSPROPRO ‐ Association des Programmateurs Professionnels • ASTRAC ‐ Réseau des professionnels en Centre Culturel • ATPS, Association de Technicien·ne·s Professionnel·le·s du Spectacle • BIMA ‐ Belgian Independent Music Association • CTEJ ‐ Chambre des Théâtres pour l’Enfance et Jeunesse • CCTA ‐ Chambre des compagnies de théâtre pour adultes • CGSLB • COURT-CIRCUIT ‐ Fédération d’organisations de concerts • CSC Culture • Elles Font des Films • laFAP ‐ Fédération des arts plastiques • FTA ‐ Fédération du Théâtre-Action • FACIR ‐ Fédération des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es • Fazz ‐ Fédération des Jazz et musiques improvisées ‐ ex Museact) • FCI ‐ Fédération de la Culture indépendante • FEAS ‐ Fédération des employeurs des Arts de la Scène • FeBeME ‐ Fédération Belge de Musique Électroacoustique • FLIF ‐ Fédération des Labels Indépendants Francophones • Forum de la Création Musicale • Hors-Champ ‐ Fédération des métiers du cinéma • IRW-CGSP-CULTURE • Jazzstation asbl • La Chapelle de Verre (Fauquez) • LES LUNDIS D’HORTENSE ‐ Association des musicien·nes de jazz belge • NICC • PRO SPERE, la fédération des créateurs et interprètes de l’audiovisuel et du cinéma qui réunit l’ARRF (Association des réalisateurs et réalisatrices francophones), l’ASA (Association des scénaristes de l’audiovisuel), ASAR (Association des Auteurs Radio), SABAM-SACD-SCAM (Sociétés d’auteurs), PLAYRIGHT (Société d’artistes interprètes), l’UNION DES ARTISTES (Union des Artistes du Spectacle), BELGIAN SCREEN • COMPOSERS GUILD (Compositeurs musique de films) • M-Collectif ‐ Marionnettes, théâtre d’objets et arts associés en FW-B • La RAC ‐ Réseau des Arts Chorégraphiques • PLAYRIGHT • SABAM • SACD • SCAM Scenaristengilde, beroeps en belangenvereniging voor Vlaamse scenaristen • SETCa-FGTB Fédéral | BBTK Federaal • SETCA Culture BHV • State of the Arts • Unie van Regisseurs • UAS ‐ Union des Artistes du Spectacle