Politique en matière de confidentialité et de vie privée

Engagement

L’ASBL Out of the Blue traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales nationales et européennes (dont notamment le Règlement UE 2016/679 du 27.04.2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, instituant le Règlement général sur la protection des données, ci-après « le RGPD »).

But du traitement de vos données personnelles

L’ASBL récolte les données mentionnées ci-dessous via votre inscription en qualité d’adhérent. Ces données sont enregistrées dans une base de données (constituée de fichiers informatisés et de fichiers papier) conservée au sein de l’ASBL.

En dehors des cas énoncés ci-dessous, l’ASBL s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à moins d’y être contraint pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou encore suite à la requête d’une autorité légale.

Si l’ASBL décide d’utiliser vos données en vue d’une autre finalité que celles initialement prévues, elle doit vous informer.

L’ASBL se réserve le droit d’utiliser votre adresse postale et votre adresse Email afin de vous communiquer toute information relative aux services qu’elle peut offrir ou distribuer dans le cadre de son intérêt légitime à promouvoir ses activités auprès de ses membres adhérents.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement que vous avez donné à l’ASBL, vous avez le droit, à tout moment et sans justification, de retirer votre consentement pour vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles.

Identification et coordonnées du responsable du traitement

Nom : ASBL Out of the Blue
Représenté par Yves Tassin, gérant / administrateur
Adresse : Rue Eracle, 69 à 4000 LIÈGE (Belgique)
Email : yves.tassin.liege@gmail.com

Finalités du traitement de vos données personnelles

Personnes concernées
• Tous les membres adhérents

Données
• Identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, …)
• Caractéristiques personnelles (âge, date de naissance, nationalité, …)
Coordonnées bancaires

Finalités
• Gestion de l’affiliation en tant que membre adhérent
• Gestion de la participation aux activités de l’ASBL (réservations pour un concert, concours, …)
• Envoi de communications diverses
• Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires auxquelles l’ASBL est soumise

Base juridique
• Respect d’une obligation légale
• Intérêt légitime (afin que l’ASBL puisse assurer une gestion administrative complète de ses membres adhérents)
• Consentement

Destinataire
• Membres de l’ASBL chargés de la gestion administrative

Durée de conservation
• Maximum 3 ans après la fin de l’affiliation en qualité de membre adhérent (non renouvellement de la cotisation)

Vos droits en matière de données à caractère personnel

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• Droit d’effacement de vos données (article 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit d’opposition (articles 21 et 22 du RGPD) ;
• Droit d’introduire une réclamation (article 77 du RGPD).

Le responsable du traitement est tenu de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel (art. 32 du RGPD).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits garantis par le RGPD, vous devez adresser (par courrier postal ou par mail) une demande écrite et signée à l’ASBL.

Afin d’éviter toute communication inappropriée de données à caractère personnel, l’ASBL peut exiger une preuve d’identité de votre part.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel enregistrées. Si vous exercez votre droit d’accès et demandez des informations complémentaires, le responsable du traitement est tenu de vous fournir une copie de vos données à caractère personnel traitées.

Droit de rectification
Si vous constatez que des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes, vous avez le droit de demander leur rectification immédiate au responsable du traitement.
Si vous notez que vos données à caractère personnel sont incomplètes, vous avez également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.

Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
• données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
• données au traitement desquelles vous vous opposez ;
• données ayant fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement notamment dans les cas suivants :
• vous contestez l’exactitude des données et le responsable du traitement a besoin de temps pour vérifier les éventuelles erreurs ;
• le traitement vous semble illicite et, sans requérir l’effacement de celles-ci, vous demandez néanmoins une limitation à leur utilisation ;
• le responsable du traitement n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la contestation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• vous vous opposez au traitement de certaines de vos données.

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, toute rectification, tout effacement de données ou encore toute limitation du traitement, sauf si pareille communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés de la part de l’ASBL.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant traitées par le responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Droit d’opposition
À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement cesse immédiatement le traitement de ces données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur la défense de vos intérêts et de vos droits et libertés, ou encore pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’introduire une réclamation
À tout moment, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données si vous retenez que le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue en violation de la législation.
En pareil cas, le responsable du traitement est tenu de fournir les informations nécessaires qui lui sont demandées.

Politique de l’ASBL en matière de cookies

L’ASBL utilise occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service.

Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur, lequel peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l’a créé.

L’ASBL utilise les cookies à des fins administratives (par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site).

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite.

Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier.

Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services nécessitant l’emploi de cookies ne vous seront dès lors plus accessibles).

Procédure en cas de manquement aux règles de protection de vos données à caractère personnel

Si, à n’importe quel moment, vous estimez que vos données à caractère personnel sont traitées de manière incorrecte, veuillez en informer l’ASBL par Email à l’adresse suivante : yves.tassin.liege@gmail.com

L’ASBL s’engage à mettre tout en œuvre pour déceler et corriger le problème signalé.

Sachez également qu’en cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation frauduleuse de vos données à caractère personnel en possession de l’ASBL (par exemple, en cas de perte ou de vol d’un ordinateur ou d’une clé USB contenant des données à caractère personnel), le responsable de traitement s’engage, pour autant que la violation commise présente un risque élevé pour la sauvegarde de vos droits et libertés, à notifier la violation en question à l’Autorité de Protection des Données dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance et il vous en avisera également en vous informant des mesures qui ont été prises (art. 32 et 34 du RGPD).