Le coup de gueule de JazzMania : Bpost s’acharne à agir en toute illégalité en matière de dédouanement
Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a instauré de nouvelles règles en matière d’achats en ligne effectués en-dehors de ses frontières… Il s’agit de faire payer, aux acheteurs, des frais (administratifs) et des taxes afin de protéger le commerce intra-européen… Exceptions principales à la règle de taxation : les cadeaux « gift » (entre particuliers, pour un montant limité à 45 €) et les envois d’échantillons commerciaux (« commercial sample ») échappent à cette règle… Ils ne sont pas taxables (car non destinés au commerce) dès lors que la douane, après vérification éventuelle, conclut que ces envois répondent bien à l’exception.
Comme un grand nombre de médias belges (presse écrite, webzine, …), JazzMania reçoit régulièrement des envois promotionnels (CD, vinyles, livres, …) transmis depuis des pays extra-européens (Royaume-Uni, USA, Australie, Israël, Russie, Suisse, …). A de rares exceptions près, ces colis sont systématiquement « recalés » par le Service des douanes de Bpost… alors qu’une mention « commercial sample », et leur valeur apparaissent clairement sur les documents de douane. Depuis le 1er juillet, JazzMania a reçu une quarantaine « d’invitations » à payer des frais (en moyenne une bonne vingtaine d’euros par colis – même pour un seul CD…) sous prétexte que nous « avons commandé un envoi en dehors de l’Union européenne »… Ce qui est parfaitement faux.
Interrogé à ce sujet, l’organisme indépendant et officiel SMSP (Service de Médiation pour le Secteur Postal) suit le dossier de près et nous informe régulièrement. Ce 22 décembre : « (…) quant au dédouanement abusif, voire systématique, des envois « commercial sample », nous ne partageons pas la procédure actuellement mise en place par les services de Bpost. » et encore « nous avons interpellé le SPF Finances douanes et accises au sujet de certaines pratiques litigieuses (…) relevées depuis l’application des nouvelles directives (…) » et enfin « A ce jour, nous sommes cependant encore dans l’attente d’une réponse aux nombreuses questions transmises fin novembre. »
Des formulaires (incomplets) existent pour obtenir une révision de la taxe. Selon les agents de Bpost qui traitent ces dossiers, le montant de la taxe est revu à « zéro » et le colis redistribué très longtemps après (cela peut prendre plus d’un mois) ou alors, la taxe est maintenue en toute illégalité.
Cette situation connaît un équivalent en Belgique : c’est un peu comme si le Codeco décidait de fermer les salles de concerts en dépit de l’avis donné par les experts qu’ils ont consultés…
Quand le SPF Finances Douanes et accises mettra-t-il fin à cette mascarade ?
Merci de partager ce post à l’infini… Peut-être est-ce le seul outil dont nous disposons pour faire bouger les lourdes lignes postales…
Rédacteur en chef de JazzMania
